Au niveau de la réglementation, le délai à respecter pour le locataire pour quitter son logement, à n’importe quel moment du bail ou lors de son expiration, est de trois mois (article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989).Cependant le locataire bénéficie d’un délai de préavis réduit pour prévenir son propriétaire lorsque qu’il bénéficie du RSA (Revenu de Solidarité Active) (loi n° 90-449 du 31 mai 1990 sur le droit au logement). Peuvent voir leur délais de préavis réduit à un mois, les locataires de plus de 60 ans lorsque leur état de santé justifie un changement de domicile, en cas d'obtention d'un premier emploi, en cas de mutation et enfin en cas de perte d'emploi ou de nouvel emploi. Le locataire devra donc envoyer une lettre en recommandé avec accusé réception de résiliation du bail d’habitation au propriétaire au moins un mois avant de quitter le lieu d’habitation.
Commentaires
On bénéficie d'un mois de
On bénéficie d'un mois de préavis d'emploi si c'est notre premier emploi ? C'est si on travaille déja ou si on va déménager pour habiter pres de son premier emploi ? C'est pas clair... Quel justificatif peut-on fournir au propriétaire ?
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