Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un employé, à un salarié et toute personne travaillant pour un employeur. Il existe plusieurs conditions ou critères pour se soit classé en tant que tel ; l’accident doit être soudain à contrario de la maladie, il doit avoir eu lieu sur le lieu de travail ou sur le chemin pour se rendre sur le lieu de travail ou pour rentrer chez soi après le travail, ou encore dans un déplacement lié à une mission réalisée pour le compte de l'employeur, enfin, le travailleur doit avoir subi une lésion corporelle, quelle que soit sa gravité.
Quelles sont les démarches ou formalités à accomplir après un accident de travail ? Il faut tout d’abord informer l’employeur ou supérieur hiérarchique dans les 24 heures qui suivent. Cette déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé et réception ou oralement.
L’employeur doit se charger de déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures en fournissant les documents et justificatifs permettant de calcul de l’indemnisation.
Comment se fait le calcul des indemnités pour un accident de travail ? C’est très simple, il équivaut à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours avec un plafond maximum de 173,23 € et à partir du 29ème jour il est égal à 80 % du salaire journalier de référence avec un plafond d’une valeur de 230,98 €.
Une fois que le salarié est déclaré apte à reprendre son emploi par son médecin du travail il doit retrouver le même poste et la même rémunération.
Quelles sont les démarches pour obtenir une attestation d’affiliation à la sécurité sociale, sur quel site effectuer une demande en ligne attestation Carte Vitale MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) ? Si vous avez perdu ou pas reçu cette attestation carte vitale pour pouvez faire la demande sur le site de la MGEN, ce dernier vous permet également de prendre en compte votre changement de situation comme un mariage, grossesse, divorce, déménagement, exonération du ticket modérateur ou CMU. Il vous faudra par la suite fournir les justificatifs auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour les adhérents de la MGEN et effectuer ces démarches rendez-vous ici